Termes et conditions

Dernière mise à jour : avril 2023

ENTENTE ENTRE L’UTILISATEUR ET SEC HB

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Liens vers des sites de tiers
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Usage interdit ou illégal
Il est entendu que vous n’utiliserez pas le site Web de SEC HB de façon illégale ou à l’encontre des conditions d’utilisation mentionnées dans le présent document. Vous ne pouvez utiliser le site de façon à l’endommager ou à le désactiver ou encore à gêner la navigation d’autres utilisateurs. Vous ne pouvez pas chercher à accéder au système informatique de SEC HB, y compris à un serveur hôte du site de SEC HB à moins d’y être autorisé. Cela inclut le piratage, la recherche de mot de passe ou tout autre moyen frauduleux. Vous ne pouvez pas obtenir ni chercher à obtenir du matériel ou de l’information que SEC HB n’a pas souhaité rendre public sur son site.

Responsabilité
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que l’information fournie sur le site de SEC HB soit exacte et ne contienne aucune erreur. Nous apportons sans cesse des modifications au site en vue de l’améliorer. Cela dit, le site de SEC HB ne se veut pas une source d’information personnelle, médicale, juridique ou financière. Pour cela, les utilisateurs devront plutôt s’adresser aux professionnels en la matière.

En utilisant le présent site, vous dégagez SEC HB et ses fournisseurs de toute responsabilité quant aux dommages punitifs, aux conséquences présumées, aux dommages spéciaux ou à tout autre dommage, directs ou indirects, provoqués par l’utilisation du site de SEC HB.

Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation du site et d’Internet. SEC HB fournit le site et l’information qui s’y trouvent « tels quels » sans accorder de garanties ou assumer de représentation ni de responsabilité explicites ou implicites (notamment toute garantie de titre ou de non-infraction ou toute garantie implicite de qualité marchande ou aptitude à remplir une fonction particulière) en ce qui concerne le service ou toute information relative à une marchandise ou à un service fourni par le service ou par Internet en général, et SEC HB ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage causé directement ou indirectement par l’utilisation de son site. Il vous revient donc de juger de l’exactitude, de l’intégralité ou de l’utilité des opinions, des conseils, des services, des marchandises et des renseignements fournis par le service ou par Internet en général.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

SEC HB ne sera en aucun cas tenu responsable :

(i) de toute conséquence présumée, de tout dommage accessoire ou indirect (notamment tout dommage issu d’une perte de profits, d’information commerciale, de programmes ou d’information et tout autre dommage de même nature) lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service ou à toute information ou transaction fournie par le service ou téléchargée du service ou à tout délai dans la transmission de cette information ou de ce service. Même si SEC HB ou ses agents autorisés avaient été avisés de la possibilité de ces dommages ou

(ii) de toute erreur, omission ou autre inexactitude dans le service ou le matériel ou l’information téléchargée par le service. Du fait que certaines provinces ou États ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité en cas de conséquences présumées ou de dommages accessoires, la limitation indiquée ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à vous. Dans de tels cas, SEC HB assumera ses responsabilités dans les limites prévues par la loi.